J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03540

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800461S



Par décision no 98-1020 en date du 10 décembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 2 et 3 du plan 1,5 D, tel que défini à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour deux liaisons dans la Corrèze, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-78 du 2 avril 1997 de l'Autorité :
- le canal no 2 est attribué pour la liaison : Nespouls/Lissac-sur-Couze ;
- le canal no 3 est attribué pour la liaison : Lissac-sur-Couze/Brive-la-Gaillarde ;
- les liaisons nos 52 et 53, dans le Lot, autorisées par la décision no 98-234 de l'Autorité en date du 8 avril 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Autoroutes du Sud de la France sont supprimées.